Points de vente

Vous êtes un point de vente si vous vendez des produits directement au consommateur final dans un magasin, dans un supermarché ou sur un marché.

La législation européenne 834/2007 applicable aux points de vente de produits biologiques.

le Règlement Européen 834/2007 s'applique également aux points de vente de produits biologiques. Cependant, les Etats membres peuvent dispenser les points de vente du système de contrôle sous certaines conditions.
En Wallonie, une dispense est possible pour les détaillants qui vendent uniquement des produits préemballés. Ainsi que pour les détaillants avec une gamme limité de produits non-préemballés à condition que la valeur d'achat (TVA exclus) des produits non-préemballés soit inférieur à 5000 euros. Si vous remplissez les conditions requises pour la dispense, vous devez vous adresser au Service public de Wallonie, DGO Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.

Vous trouvez le formulaire de dispense sur http://agriculture.wallonie.be

Les points de vente qui vendent des produits non-préemballés (légumes, fruits, pain,…) et dont la valeur d'achat de ces produits est supérieur à 5000 euros, ne peuvent pas demander une dispense en doivent se mettre sous contrôle.

Blik contrôle s'il y a une séparation nette entre les produits biologiques et conventionnels en vrac ; si, pour les produits biologiques en vrac, il n'y a pas de risque de contact avec ou de pollution par certains produits non autorisés ; si les produits biologiques en vrac sont indiqués comme biologiques de façon conforme ; s'il y a un contrôle d'origine à la réception des produits biologiques en vrac ; les dépliants publicitaires ; la comptabilité financière et de la gestion du stock ; et éventuellement, des échantillons peuvent être prélevés de produits biologiques en vrac.

Se profiler à l’aide du logo Biogarantie®

Biogarantie® offre aux points de vente la possibilité de se profiler à l'aide du logo Biogarantie®, utilisé sur la plupart des produits biologiques belges. Pour avoir droit à ce logo, vous devez respecter le cahier des charges Biogarantie®

http://www.bioforum.be/fr/pdf/6-BG_cahier_des_charges_2009_FR.pdf

et vous êtes obligés d'être sous le contrôle d'un organisme de contrôle agréé par Biogarantie®. Integra, division Blik est un organisme de contrôle agréé par Biogarantie®.

Les points de vente peuvent se profiler de plusieurs façons à l'aide du logo Biogarantie® :

  • Le système Biogarantie® vous donne le choix entre module 1 (contrôle et certification sur l'offre des produits non-préemballés exclusivement biologique comme les légumes et fruits, les grains,…) et/ou module 2 (contrôle et certification sur l'offre des produit s emballés).

  • Si vous avez un magasin de produits naturels avec principalement des produits biologiques, vous pourriez vous profiler comme point de vente 100% bio en faisant usage du logo « BIOGARANTIE® - point de vente 100% bio ». Vous trouvez plus de détails dans le cahier des charges Biogarantie.

Comment commencer: du premier contrôle au certificat

Si vous souhaitez vous faire contrôler selon la législation européenne 834/2007 & ses modifications et/ou selon le cahier des charges Biogarantie®, vous nous retournez le document [PDF document notification d’activité] et deux contrats dument remplis. Après, il y aura un premier contrôle. Si vous remplissez les conditions, Integra, division Blik, vous remettra un certificat et à partir de ce moment, vous pouvez faire référence à bio et/ou Biogarantie®

Informations complémentaires

Tous les documents informatifs destinés aux points de vente biologiques débutants sont rassemblés dans un dossier d’information. Ce dossier d’information vous parviendra si vous remplissez le formulaire de demande en annexe et que vous cliquiez sur « envoyer ». Vous pouvez y découvrir :

Vous pouvez nous demander une offre pour le contrôle et la certification de supermarchés. Si vous désirez de plus amples renseignements ou si vous avez des questions spécifiques, n'hésitez pas à contacter ellen.tavernier@integra-bvba.be

 

 

 

 

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