Production animale biologique

Protection légale

Les termes 'bio' et 'biologique' sont des notions protégées. Leur utilisation est soumise à de règles strictes. Si vous voulez être reconnu comme producteur de produits animaux biologiques, vous devez satisfaire aux règles de production fixées par la législation européenne CE 834/2007 et 889/2008 . En outre, vous devez être contrôlé par un organisme de contrôle agréé. Integra, division Blik, est un tel organisme de contrôle agréé et indépendant.

Quand un produit d’élevage peut-il être qualifié de biologique?

Les règles principales pour l’élevage de bétail biologique sont les suivantes:

• la production animale biologique est liée au sol. Pour répandre le fumier, vous devez disposer de suffisamment de terrains biologiques. Vous trouverez une directive concernant le nombre d'animaux par ha dans tableau 10 du document " Réglementation européenne pour les produits de l'agriculture biologique " ci-après. Si vous possédez plus d’animaux que la quantité stipulée dans la directive, vous pouvez conclure un accord avec d’autres producteurs biologiques pour le fumier.
  
  
• Tous les animaux doivent disposer de suffisamment d’espace en plein air ou de prés et d’espace à l’intérieur. Vous pouvez consulter les surfaces minimales dans les tableaux 12-15 du document " Réglementation européenne pour les produits de l'agriculture biologique ".
  
  
• Vous ne pouvez acheter des animaux que s’ils proviennent d’une exploitation biologique. Sous de strictes conditions, vous pouvez également acheter un nombre restreint d’animaux issus d’un élevage conventionnel.
  
  
• Le bétail doit être alimenté avec des aliments de bétail biologiques. Ceux-ci proviennent de préférence de la propre exploitation, mais peuvent aussi être achetés auprès de commerçants d'aliments de bétail agréés ou auprès d’un autre agriculteur biologique. Sous de strictes conditions, vous pouvez également utiliser une quantité limitée d'aliments de bétail issus de culture conventionnelle.
  
  
• Il est interdit d’élever en même temps des animaux biologiques et conventionnels appartenant à la même espèce.
  
  
• L’état de santé du cheptel doit être amélioré par des mesures préventives. Si malgré vos soins, un animal présente une maladie, celui-ci doit être traité d’urgence, de préférence à l’aide de remèdes homéopathiques; toutefois, les remèdes conventionnels sont également permis, sur ordonnance d’un vétérinaire.
  
  
• L’insémination artificielle et la saillie naturelle sont autorisées. La transplantation d’embryons est interdite. D'autres interventions sur des animaux, comme le brûlage des becs, l'enlèvement des cornes, la castration et l'application de césariennes sont soumises à de strictes conditions (autorisation de l'autorité).
  
  
• Avant de pouvoir qualifier de biologique un animal ou produit animal, il vous faut attendre la fin de la période de reconversion. Pendant cette période, vous devez déjà respecter la législation en vigueur, mais vous ne pouvez pas encore qualifier vos produits de biologiques. En général, la durée de reconversion est de 2 ans pour les bovins et de 6 mois pour les porcs et les poules.
  
  
• Dans le document [ Réglementation européenne pour les produits de l’agriculture biologique], vous trouverez de plus amples renseignements sur les normes.
  
  

  Blik contrôle vos prés et parcelles, bâtiments, étables, prélève des échantillons d’aliments de bétail et vérifie la provenance de tous les ingrédients utilisés, contrôle votre comptabilité ainsi que les documents d’achat et de vente des animaux.
  
  

  Comment s’y prendre : du premier contrôle au certificat.

  Si vous voulez commencer un élevage en tant que producteur biologique, vous nous faites parvenir le document
  [ Notification d’activité] avec une liste des parcelles mentionnant toutes vos parcelles et cultures et une liste du nombre d’animaux à déclarer [ le bétail et les parcelles]. Ensemble avec ce document, vous recevrez un contrat en double de notre part. Après réception des ces documents (rempli et signé) nous pouvons organiser en concertation avec vous, une premier visite de contrôle.
  
  Ensuite, votre entreprise subira un premier contrôle au cours duquel le contrôleur vous signalera d’éventuelles irrégularités.
  
  Vous recevez un premier certificat en tant que producteur à condition d’avoir terminé la période de reconversion et d’avoir respecté les règles de production.

  Logo Biogarantie^® pour produits biologiques.

  Blik peut vous procurer des logos pour vos produits biologiques que vous pouvez utiliser en plus de l’appellation 'biologique' pour attirer l’attention du client. Blik peut vous octroyer le logo Biogarantie® si vous êtes membre d'UNAB et de Bioforum .

• Informations complémentaires.

  Tous les documents informatifs destinés aux cultivateurs biologiques débutants sont rassemblés dans un dossier d’information qui vous est envoyé sur simple demande. Vous pouvez y découvrir ceci :

• toutes les réglementations que vous devez respecter: [ Réglementation européenne pour les produits de l’agriculture biologique]
• les règles à suivre pour obtenir le logo Biogarantie^® : le [ Cahier des charges Biogarantie ]
• la procédure à suivre pour obtenir un certificat: [ Guide pour la certification a l'usage des producteurs de produits biologiques]
• les tarifs du contrôle et de la certification dans la Région Wallonne et dans la Région de Bruxelles-Capitale: [ Tarifs producteurs de produits biologiques WBXL ]
• Le formulaire de demande [ Notification d’activité] et son annexe pour [ le bétail et les parcelles]
• [ Le contrat] le contrat entre vous et Integra.

Si vous désirez de plus amples renseignements ou si vous avez des questions spécifiques, n'hésitez pas à contacter bert.de.caluwe@integra-bvba.be