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Lettre informative pour cultivateurs biologiques - 03/2009

Nous sommes bientôt en 2009, avec comme principal changement la nouvelle législation européenne. Vous trouverez un dossier d'informations détaillé sur cette nouvelle législation en annexe, et nous souhaitons d'ores et déjà vous donner un aperçu des modifications principales. Nous nous référons au dossier pour des informations approfondies, ou vous pouvez toujours nous contacter si vous avez une question spécifique.

La nouvelle législation, points d'attention

•  La première et principale modification : la législation UE stipule que les Etats membres ne peuvent plus imposer d'exigences plus sévères à leurs entreprises bio, sauf si ces exigences valent aussi pour les entreprises non bio. De cette manière, la circulation des marchandises bio dans l'UE est garantie et la concurrence déloyale est contrée. Cette condition implique de nombreuses modifications. Voici un aperçu des modifications principales :

•  Secteur de l'élevage porcin : plus de pâturage obligatoire pour les truies; les superficies des porcheries répondent désormais au nouveau règlement CE; on peut désormais acheter jusqu'à 20% de jeunes truies par an.

•  Elevage de bétail : achat de veaux courants jusqu'à l'âge de 6 mois au lieu de 15 jours.

•  Chèvres & moutons : achat d'agneaux courants jusqu'à 60 jours au lieu de 15 jours.

•  Poules pondeuses : la période de reconversion est de 6 semaines, les traitements vétérinaires et les aliments bio doivent déjà être prévus à partir de leur troisième jour.

•  Politique de dérogation. Autrefois, il fallait demander une dérogation pour beaucoup de choses. Dans la nouvelle législation, tout ce chapitre a été revu. On parle moins souvent d'une demande de dérogation, mais vous devez avoir une preuve documentée sur la raison pour laquelle vous avez par exemple acheté une génisse conventionnelle. Cette preuve sera demandée lors du contrôle. Pour toutes les autres choses, vous devez d'abord demander une autorisation aux autorités Wallonnes, qui décideront si vous obtenez la dérogation ou non. En annexe, vous trouverez un aperçu des principaux éléments avec l'indication s'il faut demander une dérogation ou non. Si vous devez demander une dérogation, vous pouvez toujours le faire via Blik. Si nécessaire, Blik envoie votre demande aux autorités.

•  Utilisation obligatoire du logo européen sur les produits emballés : Le logo doit être accompagné de l'appellation d'origine, par exemple “agriculture UE”. Vous pouvez aussi remplacer UE par Belgique si les ingrédients agricoles proviennent de Belgique. Cette appellation est obligatoire dès le 01/07/2010. Les produits emballés et étiquetés avant 2009 peuvent être vendus jusqu'à épuisement du stock. Les matériaux d'emballage qui satisfaisaient à la législation précédente peuvent être utilisés jusqu'au 31/12/2011.

•  L'indication “Contrôle Blik” doit être complétée ou remplacée par “Contrôle BE-Bio-02” et ce à la réimpression d'étiquettes et/ou au plus tard le 01/07/2010.

•  Si vous souhaitez procéder à une opération sur vos animaux, telle que l'écornage, cela doit se faire sous anesthésie et avec l'autorisation des autorités. Une exception à cette règle concerne la castration des porcelets : dans ce cas, l'anesthésie est obligatoire dès le 31/12/2011.

•  Enregistrements de fumage/produits phytosanitaires : l'enregistrement obligatoire est étendu. Pour la fertilisation, il faut au moins enregistrer l'identification de la parcelle, la nature de l'engrais, la quantité et la date. Pour les produits phytosanitaires, il faut au moins enregistrer la date, la raison du traitement, la nature du produit et la méthode d'application !

•  Pour les livres de bétail, les exigences restent inchangées. L'utilisation de médicaments doit toujours se faire sur prescription et vous devez au minimum tenir à jour les éléments mentionnés sur le document d'administration et de fourniture.

•  Inchangé, mais pour rappel : A chaque utilisation d'un médicament allopathique, vous devez respecter un double délai d'attente, ou au moins 48 heures si ce délai est nul. (Donc également pour la vermifugation, etc…)

•  Egalement pour rappel : la période de reconversion des bovins pour la production de viande s'élève à 12 mois ET au moins ¾ de leur vie !

•  Pour les poules pondeuses, il peut désormais y avoir au maximum 7 poules par pondoir au lieu de 8 ! Ou 120 cm² en cas de pondoirs communs.

•  Pour toute la volaille, il faut prévoir une période obscure de 8 heures consécutives au minimum.

•  La nouvelle législation est à peine en vigueur qu'elle fait déjà l'objet d'une modification : la ration des animaux peut désormais être constituée à 100% d'aliments de reconversion au lieu de 60%, à condition que ces aliments proviennent de la propre entreprise. Le pourcentage maximal d'achat d'aliments de reconversion reste fixé à 30%.

Tarifs 2009

Vous trouverez en annexe les nouveaux tarifs qui sont d'application pour 2009. Comme vous le savez peut-être, l'année dernière, toute l'économie a été confrontée à une hausse des prix et donc à une indexation élevée. Les tarifs pour le contrôle et la certification de l'agriculture bio n'échappent pas non plus à cette tendance générale. Aussi, les tarifs connaissent une augmentation (indexation) de 5,15% par rapport à l'année passée. Nous vous informons que pour ce tarif, vous recevez une série complète de prestations de services. Ce prix comprend en effet le contrôle annuel y compris les frais de déplacement, d'échantillonnage et d'analyse, ainsi que les réponses à vos questions. De plus, le tarif englobe aussi des aspects moins visibles tels que le suivi de votre dossier et de la législation en vigueur, la concertation avec le secteur biologique et le ministère, …

Collaborateurs agriculture biologique

Voici les contrôleurs actuels de la section agriculture bio :

• Marleen Delanoy
• Bert De Caluwe
• Riki Verbeeck
• Jan Houben
• Geoffroy Cornet
• Nick Fransen
• Jo Vander Roost
• Geert Bleuzé

 Pour des questions ou des remarques, veuillez vous adresser à votre contrôleur. Geert est un nouveau venu dans la liste. Il est régentat en agriculture et horticulture et il travaille chez Integra comme contrôleur pour les différents systèmes agricoles. Bert De Caluwe est contrôleur ainsi que responsable standard pour le système de l'agriculture bio. Il gère le système de certification en collaboration avec le coordinateur de la production biologique. Cette dernière fonction est actuellement assumée par Hilde Van Duffel, mais elle sera transférée à Annick Cnudde dans le courant de 2009. En tant que collaboratrice de certification, Marina Sanders se charge du suivi technico-administratif de l'ensemble du processus de certification. Elle est également responsable de l'attribution des dérogations.

Cette équipe est soutenue par Ann Geenen (administration, facturation) et d'autres collaborateurs d'Integra qui se chargent e.a. du soutien informatique, de l'envoi d'échantillons, du classement des nombreux documents et d'autres activités indispensables qui soutiennent le contrôle et la certification.

Autres systèmes de certification

Par la présente, nous souhaitons vous rappeler que vous pouvez aussi compter sur nous pour les systèmes de certification suivants :

•  GlobalGap (le nouveau nom d'EurepGap) – infos chez Mira Verherbruggen

•  Le guide d'autocontrôle GIQF approuvé – Vegaplan – infos chez Mieke Van Damme

INTEGRA, agréée pour le guide sectoriel ‘Autocontrôle dans la production animale primaire'

A partir de maintenant, chaque agriculteur peut se faire certifier pour la production animale selon le guide sectoriel d'autocontrôle agréé. Integra est le premier organisme de certification agréé par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) pour le guide sectoriel ‘d'autocontrôle dans la Production animale primaire'.

Vous pouvez désormais vous faire contrôler par nous tant pour le guide sectoriel de Production végétale primaire que pour la Production animale primaire et bénéficier ainsi d'une réduction des frais de contrôle. La condition est que le contrôle doit être effectué au même moment.

Un autre avantage de la certification pour l'autocontrôle dans les différents sous-secteurs de votre entreprise réside dans la diminution de la cotisation que vous payez annuellement à l'AFSCA.

De plus, après un résultat de contrôle positif d'Integra, vous recevez un certificat qui est valable 3 ans. Concrètement, cela signifie que vous n'avez un contrôle que tous les 2 ans. Par ailleurs, la fréquence des contrôles par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire baisse.

Si vous êtes intéressé par le contrôle de la production animale et/ou végétale dans votre entreprise et si vous souhaitez recevoir un dossier d'informations, veuillez nous contacter au (03) 287 37 60 ou via e-mail : info@integra-bvba.be. Responsable : Mieke Van Damme.

Pour conclure, nous vous souhaitons une bonne année 2009. Puisse-t-elle être une année fructueuse et réussie !

Cordialement,
Bert De Caluwe
Responsable standard agriculture biologique
Integra, Division Blik

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Lettre informative prolongation de la dérogation - 09/2008

Par ce courrier nous souhaitons vous signaler que la Région Wallonne a autorisée la prolongation de la dérogation qui autorise une pourcentage élevée d’aliments conventionnels dans la ration de vos animaux biologiques. La dérogation est prolongée jusqu’au 31/12/2008, en respectant les mêmes règles d’application comme décrit dans la dérogation originale.

Si vous avez des questions ou remarques, n’hésitez pas à nous contacter.

Responsable de standards agriculture biologique
Bert De Caluwe

Collaborateur de certification agriculture biologique
Marina Sanders

Contrôleurs agriculture biologique
Geoffroy Cornet
Jan Houben
Jo Van der Roost
Marleen Delanoy
Nick Fransen
Riki Verbeeck
Bert De Caluwe

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Lettre informative souches à croissance lente - 08/2008.

Nous souhaitons vous signaler quelques modifications récentes dans la législation. Il s'agit des points suivants :

1. Âge d’abattage pour poules de chair

La réglementation européenne mentionné que 81 jours est l’âge minimal d’abattage des poules de chair biologiques. Selon cette réglementation, une dérogation de cet âge est possible, quand un producteur utilise des souches à croissance lente.
Depuis plusieurs années, l’interprétation en Belgique était qu’une poule à croissance lente, est une poule qui a besoin de 81 jours avant d’être prête pour l’abattage. Ce n’était pas le cas dans nos pays voisins, où ils ont développé une liste des souches à croissance lente, permettant d’abattre avant les 81 jours.
La Région Wallonne, direction générale de l’agriculture, a reconnu ce problème et ils ont reconnu une souche à croissance lente. C’est la suivante: la souche du croisement entre les lignes SA51 et XL44, moyennant le respect d’un âge minimal d’abattage fixé à 70 jours. Cette liste est en vigueur depuis 09/07/2008.

2. Arrêt du gouvernement wallon

Selon le nouvel AGW du 28/02/2008, l’utilisation des vitamines synthétiques A, D et E est autorisée pour les ruminants à condition qu’ils soient identiques aux vitamines naturelles et après autorisation de Blik.

3. Aliments conventionnels dans la ration

Il est possible que la dérogation des pourcentages sera prolongée jusqu’au 31/12/2008. Au moment que cette décision sera prise, nous vous en informerons le plus vite possible.
Finalement, nous souhaitons également par la présente récapituler la liste des personnes travaillant pour la production biologique.

Responsable de standards agriculture biologique
Bert De Caluwe

Collaborateur de certification agriculture biologique
Marina Sanders

Contrôleurs agriculture biologique
Geoffroy Cornet
Jan Houben
Jo Van der Roost
Marleen Delanoy
Nick Fransen
Riki Verbeeck
Bert De Caluwe

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Lettre informative pour transformateurs biologiques - 06/2008.

Nous sommes presque à mi-chemin de l’année de contrôle 2008 et il nous semble l’occasion de vous mettre au courant de certains changements.

• Le système de certification a été optimalisé

Integra, division Blik, travaille depuis longtemps selon un système qualité interne pour lequel, comme vous le savez peut-être, il est également accrédité par Belac. Au sein de ce système qualité, nous nous efforçons non seulement de maintenir notre qualité, mais également d'améliorer continuellement celle-ci. D'ailleurs, tant Belac que le ministère de l'Agriculture y veillent. L'expansion d'Integra en tant qu'organisation nous amène en outre à effectuer des adaptations structurelles et fonctionnelles en fonction de la qualité de notre fonctionnement.

Auparavant, chaque département disposait d'un responsable de certification qui pour certains cas, en collaboration avec la commission de certification, gérait le processus de certification et prenait les décisions y afférentes. La fonction du responsable de certification a maintenant été divisée en une fonction d'expertise technique, le responsable de standards, et une fonction technico-administrative, le collaborateur de certification. Ainsi, dorénavant, on ne travaille plus avec ce qu'on appelle une commission de certification, mais on travaille avec un système de certification totalement traçable pour lequel le responsable de standards prend la décision de certification, assisté du collaborateur de certification pour les tâches technico-administratives. Lorsqu'une non conformité pour un certain dossier donne lieu à un retrait de l'agrément, le coordinateur production biologique, et si nécessaire également quelqu'un de la direction d'Integra, sont mis à contribution dans la décision de certification. Via cette méthode, les dossiers de certification pourront être suivis de manière plus précise, et le responsable de standards aura davantage de temps pour les affaires techniques, ce qui à son tour améliorera la qualité de nos contrôles.

Le règlement des sanctions, qui a une structure constructive et qui est uniforme pour la Belgique (chose unique en Europe), reste inchangé.

Comme vous avez probablement déjà pu en faire l'expérience, des sanctions sont prononcées pour certaines dérogations ; sanctions pour lesquelles vous pouvez demander une amélioration, un changement ou une confirmation. Ceci évidemment dans le but de vous mettre à nouveau en règle avec la réglementation et également d'améliorer de cette manière votre qualité interne. Afin d'éviter la continuation ou la répétition d'une certaine non conformité, et par ce fait éviter également une hiérarchie de sanctions, nous suivrons dorénavant ce genre de dérogations de plus près. Le courrier de certification que vous recevrez de notre part après le contrôle mentionnera formellement si vous devez entreprendre une action rectificative suite à une non conformité. Dans ce courrier, vous pourrez lire ce que vous devez entreprendre et dans quel délai. Ce délai est très important, et vous devez donc bien vous y tenir. En effet, si une action rectificative est entreprise trop tard, cela sera considéré comme "récidive" de la non conformité et engendrera une sanction plus élevée (conforme au règlement des sanctions). Par la présente, nous souhaitons donc vous inciter à y accorder l'attention nécessaire.

• Nouvelle notice explicative sur la réglementation

En annexe vous trouverez une version adaptée de notre notice explicative sur la réglementation pour transformateurs. La liste positive des additifs et des auxiliaires technologiques a été changée de nouveau, e.a. certains auxiliaires technologiques ont été ajoutés pour la fabrication de gélatine.

• Département transformation biologique

Finalement, nous souhaitons également récapituler la liste des personnes travaillant pour la transformation biologique.

Responsable de standards transformation biologique :
Annick Cnudde

Collaborateurs de certification transformation biologique :
Ellen Tavernier
Sabine Dekelver

Contrôleurs transformation biologique :
Anne Deylgat
Bart Bonroy
Ellen Tavernier
Jo Jacob
Rudi Jennes
Sabine Dekelver
Sanne Rom
Annick Cnudde

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Lettre informative pour producteurs biologiques - 06/2008.

Nous souhaitons également profiter de la présente pour vous signaler quelques modifications récentes dans la législation ou dans les aspects relatifs au contrôle. Il s'agit des points suivants :

1. Le système de certification a été optimalisé.

Integra, division Blik, travaille depuis longtemps selon un système qualité interne pour lequel, comme vous le savez peut-être, il est également accrédité par Belac. Au sein de ce système qualité, nous nous efforçons non seulement de maintenir notre qualité, mais également d'améliorer continuellement celle-ci. D'ailleurs, tant Belac que le ministère de l'Agriculture y veillent. L'expansion d'Integra en tant qu'organisation nous amène en outre à effectuer des adaptations structurelles et fonctionnelles en fonction de la qualité de notre fonctionnement.

Auparavant, chaque département disposait d'un responsable de certification qui pour certains cas, en collaboration avec la commission de certification, gérait le processus de certification et prenait les décisions y afférentes. La fonction du responsable de certification a maintenant été divisée en une fonction d'expertise technique, le responsable de standards, et une fonction technico-administrative, le collaborateur de certification. Ainsi, dorénavant, on ne travaille plus avec ce qu'on appelle une commission de certification, mais on travaille avec un système de certification totalement traçable pour lequel le responsable de standards prend la décision de certification, assisté du collaborateur de certification pour les tâches technico-administratives. Lorsqu'une non conformité pour un certain dossier donne lieu à un retrait de l'agrément, le coordinateur production biologique, et si nécessaire également quelqu'un de la direction d'Integra, sont mis à contribution dans la décision de certification. Via cette méthode, les dossiers de certification pourront être suivis de manière plus précise, et le responsable de standards aura davantage de temps pour les affaires techniques, ce qui à son tour améliorera la qualité de nos contrôles.

Le règlement des sanctions, qui a une structure constructive et qui est uniforme pour la Belgique (chose unique en Europe), reste inchangé.

Comme vous avez probablement déjà pu en faire l'expérience, des sanctions sont prononcées pour certaines dérogations ; sanctions pour lesquelles vous pouvez demander une amélioration, un changement ou une confirmation. Ceci évidemment dans le but de vous mettre à nouveau en règle avec la réglementation et également d'améliorer de cette manière votre qualité interne. Afin d'éviter la continuation ou la répétition d'une certaine non conformité, et par ce fait éviter également une hiérarchie de sanctions, nous suivrons dorénavant ce genre de dérogations de plus près. Le courrier de certification que vous recevrez de notre part après le contrôle mentionnera formellement si vous devez entreprendre une action rectificative suite à une non conformité. Dans ce courrier, vous pourrez lire ce que vous devez entreprendre et dans quel délai. Ce délai est très important, et vous devez donc bien vous y tenir. En effet, si une action rectificative est entreprise trop tard, cela sera considéré comme "récidive" de la non conformité et engendrera une sanction plus élevée (conforme au règlement des sanctions). Par la présente, nous souhaitons donc vous inciter à y accorder l'attention nécessaire.

2. Modifications dans l'annexe B (protection végétale autorisée).

a) Depuis le 31/03/2008, le métaldéhyde a définitivement quitté la liste des produits autorisés.

b) Le spinosad est ajouté à la liste des produits autorisés en tant que "produit provenant de micro-organismes". Toutefois, ce produit ne peut être produit par des OGM (pensez aux attestations !). Par ailleurs, vous devez tenir compte du développement de la résistance et de l'élimination de parasites utiles lors de l'utilisation. Vous devez également demander une dérogation à Blik avant de pouvoir utiliser ce produit.

c) L'oxyde de cuivre est ajouté aux liaisons actives de cuivre autorisées. Les limitations concernant la quantité restent inchangées. Vous devez pour ceci également demander l'autorisation préalable à Blik.

d) Le bicarbonate de potassium est autorisé comme fongicide.

e) En plus de l'induction florale pour les ananas, l'éthylène peut maintenant également être utilisé comme inhibiteur de germes pour les oignons et les pommes de terre. Dans ce cas aussi vous devez demander une dérogation à Blik.

Finalement, nous souhaitons également par la présente récapituler la liste des personnes travaillant pour la production biologique.

Responsable de standards agriculture biologique
Bert De Caluwe

Collaborateur de certification agriculture biologique
Marina Sanders (en formation)

Contrôleurs agriculture biologique
Geoffroy Cornet
Jan Houben
Jo Van der Roost (en formation)
Marleen Delanoy
Nick Fransen
Riki Verbeeck
Bert De Caluwe

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Lettre informative pour producteurs biologiques - 12/2007.

L'année 2007 a été caractérisée par des conditions atmosphériques extrêmes qui ont sensiblement influencée notre production agricole et, par voie de fait, les entreprises biologiques. Mais 2008 est là et nous espérons d'entamer cette nouvelle année avec confiance et inspiration. Pour bien démarrer 2008, nous voudrions vous faire part des informations suivantes :

• Le pourcentage bio dans les rations évolue après le premier janvier 2008

En 2005, la réglementation Européenne a inclus une évolution du pourcentage bio dans la ration des animaux bio. Cette évolution est décrite ci-dessous :

Le pourcentage maximal autorisé par période de douze mois pour les aliments conventionnels est le suivant:

a) pour les herbivores: 5 % pour la période du 25 août 2005 au 31 décembre 2007;

b) pour les autres espèces:

• 15 % pour la période du 25 août 2005 au 31 décembre 2007;
  
• 10 % pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009;
  
• 5 % pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011.

Ces chiffres sont calculés chaque année et exprimés en pourcentage de matière sèche des aliments d'origine agricole. Le pourcentage maximal autorisé d'aliments conventionnels dans la ration journalière, sauf pendant la période de l'année où les animaux sont en transhumance, est de 25 %, calculé en pourcentage de matière sèche.

Comme vous voyez, après 01/01/2008 la ration des herbivores devrait contenir 100% d' ingrédients biologiques et la ration des monogastriques 90% d'ingrédients biologiques.

Mais, le Ministère de la Région Wallonne reconnaît qu'en 2007 les récoltes des aliments étaient sensiblement moins bien et, pour cette raison, le Ministère a crée la possibilité de demander une dérogation sur ces pourcentages.

Les modalités de la dérogation sont les suivantes :

- applicable entre 01/01/2008 et 31/08/2008
- la dérogation doit être accordée par Blik aux opérateurs
- Les aliments conventionnels autorisés sont mentionnés en annexe
- Les % des ingrédients biologiques de la ration annuelle à respecter par le producteur sont:
- 95 % pour les ruminants (sans chèvres);
- 85% pour les chèvres et
- 80% pour les monogastriques

Après le 31/08/2008, les pourcentages qui sont mentionnés dans la réglementation Européenne ‘s appliquent. (voyez ci-dessus)

Par conséquent, à tel moment vous ne pouvez plus acheter des aliments conventionnels pour les herbivores.

Pour les monogastriques, il est important que vous demander à votre fournisseur de vous livrer uniquement des aliments qui contiennent au minimum 90% ingrédients biologiques.

• La récolte provenant des parcelles en reconversion

Jusqu ' au 31 décembre 2008, l ' incorporation dans la ration d ' aliments en conversion est autorisée à concurrence de 50 % de la formule alimentaire en moyenne. Lorsque ces aliments en conversion proviennent d ' une unité de l ' exploitation même, ce chiffre peut être porté à 80 %.

À compter du 1 er janvier 2009, l ' incorporation dans la ration d ' aliments en conversion est autorisée à concurrence de 30 % de la formule alimentaire en moyenne. Lorsque ces aliments en conversion proviennent d ' une unité de l ' exploitation même, ce chiffre peut être porté à 60 %.

La quantité totale moyenne d ' aliments donnés aux animaux peut provenir à concurrence de 20 % de l ' utilisation en pâturage ou de la culture de prairies permanentes ou de parcelles à fourrage pérenne en première année de conversion, pour autant que celles-ci fassent partie de l ' exploitation et qu ' elles n ' aient pas été utilisées

dans une unité de production biologique de l ' exploitation au cours des cinq dernières années. En cas d ' utilisation simultanée d ' aliments en conversion et d ' aliments provenant de parcelles en première année de conversion, le pourcentage combiné total de ces aliments ne doit pas dépasser les pourcentages maximaux visés aux

premier et deuxième paragraphes. Ces chiffres sont calculés chaque année en pourcentage de matière sèche des aliments d ' origine agricole.

• Contrôleur agriculture bio

Le département agriculture bio compte actuellement les collaborateurs suivants :

• Bert De Caluwe
  
• Riki Verbeeck
  
• Jan Houben
  
• Geoffroy Cornet
  
• Nick Fransen
  
• Marleen Delanoy

Annick Cnudde ne fera plus des contrôles chez les producteurs. Elle sera se consacrer pour les transformateurs biologiques chez Integra, comme responsable de certification pour les transformateurs.

• Tarifs 2008

Les frais de contrôle pour l'année 2008 affichent une légère augmentation de 1,30 % (indexation) par rapport aux tarifs appliqués en 2007. Vous trouverez d'ailleurs en annexe les tarifs 2008.

Nous voudrions aussi vous informer quelles mesures nous avons pris en 2007 pour diminuer les couts de contrôles, il ‘s agit des point suivants :

- une intégration complète du système des aides. Nous avons pris pour chaque producteurs les données de la PAC comme référence pour nos certificats. Comme ça nous pouvons éviter des problèmes de payements à cause des différences entre les services du Ministère et les nôtres.

- l'utilisation des analyses (des échantillons) plus spécifiques qui sont moins chères et qui nous donne un cadre de contrôle plus large.

- le développement d'une nouvelle base de données, adaptée à nos besoins spécifiques. Cette nouvelle base de données est beaucoup plus automatisée, ce qui nous permet d'économiser le travail administratif.

- la formation de nos contrôleurs dans différents systèmes de contrôles, pour qu'ils puissent faire des contrôles combinés, ce qui est beaucoup plus efficace.

• Autres systèmes de certification

Nous souhaitons par la présente vous rappeler que vous pouvez aussi compter sur nous pour les systèmes de certification suivants :

GlobalGap (nouveau nom pour EurepGap) : Pour de plus amples informations, veuillez contacter mira.verherbruggen@integra-bvba.be
Le guide autocontrôle approuvé GIQF – Vegaplan : Pour de plus amples informations, veuillez contacter marleen.delanoy@integra-bvba.be

Dans la mesure du possible, nous pouvons vous offrir ces contrôles en combinaison avec votre contrôle bio, ce qui vous donne naturellement un avantage de prix.

Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à appeler le numéro de téléphone central où vous pourrez parler à la personne responsable, ou visitez notre site internet

Pour conclure, nous vous souhaitons une excellente année 2008 !

Annexe : liste des aliments conventionnels autorisés

• gluten de blé
• gluten de maïs
• radicelles de malt
• drêches de brasserie
• graines de soja cuites
• graines de lin
• tourteau de pression de graines de lin
• protéine de pommes de terre
• betterave fourragère
• farine d'algues marines
• huile de foie de morue non raffiné
• mélasse utilisée comme liant dans les aliments composés pour animaux
• pulpe de betterave sucrière
• le sorgho sous forme de grains
• extraits de plantes
• épices et aromates
• le tournesol sous forme de graines et tourteaux de pression de graines

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Additifs et adjuvants techniques autorisés dans la production biologique.

Le 1er décembre 2007, l'Annexe VI amendée du Règlement CE 2092/91 entrera en vigueur*. Cette annexe décrit tous les additifs et les adjuvants techniques autorisés pouvant être utilisés pour la préparation d'un produit biologique. La modification de cette annexe a surtout des conséquences pour les préparateurs de produits à base de viande, de produits laitiers et de vins de fruits. Si vous préparez ces produits, vous devriez considérer les tableaux ci-dessous .

Attention:

Même si le nitrite de sodium et le nitrate de potassium sont des additifs qui figurent sur la nouvelle liste, ils ne peuvent être utilisés qu'après autorisation individuelle par la Région Wallonne. Pour obtenir une telle dérogation, vous devez prouver qu'une alternative technologique offrant les mêmes garanties pour la santé et/ou avec laquelle les caractéristiques spécifiques du produit peuvent être conservées n'est pas disponible. De plus, le logo Biogarantie ne peut figurer sur les produits dans lesquels ont été utilisé le nitrite de sodium ou le nitrate de potassium. Le cahier des charges Biogarantie l'interdit explicitement. La tragacanthe (E413) et la gomme karaya (E416) sont des additifs qui ne seront plus autorisés à partir du 1 er décembre.

Pour rappel, les additifs et les adjuvants techniques pouvant actuellement être utilisés sont repris dans la notice explicative d'Integra, « Annexe I : Ingrédients autorisés d'origine non agricole, adjuvants techniques et ingrédients d'origine agricole non biologiques ». A partir du 1er décembre 2007, cette annexe sera remplacée par l'annexe ci-après.

1. Le nouveau règlement CE production biologique

* RÈGLEMENT (CE) N°780/2006 DE LA COMMISSION du 24/05/06 modifiant l'annexe VI du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

[ Annexe I : Ingrédients d'origine non agricole, auxiliaires techniques et ingrédients d'origine agricole non biologiques.]

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Modification du nouveau règlement CE 834/2007 par rapport au 2092/91

Généralités

Le nouveau règlement CE 834/2007 est tout d'abord un texte cadre. Les textes de loi pour la mise en œuvre des normes doivent encore être rédigés. C'est pour cela que le texte de loi actuel renvoie toujours à l'art 37 qui renvoie quant à lui à l'Arrêté 1999/468/CE. En ce qui concerne la rédaction de la législation, la commission sera, comme auparavant, assistée d'un comité composé de représentants des Etats membres. Cependant, la procédure et les compétences de ce comité sont modifiées de sorte que le délai autorisé pour prendre une décision quant à une proposition de la commission est limité. Ce délai est fixé à trois mois. La commission espère ainsi améliorer la gestion de la réglementation sur l'agriculture biologique. D'autre part, la possibilité d'input pour les acteurs est limitée par ce délai.

Le texte cadre actuel prévoit que les modalités d'application suivantes soient déterminées en collaboration avec ce comité régulateur.

•  Les dispositions relatives aux normes de production, c'est-à-dire les exigences et les conditions spécifiques que les acteurs du marché doivent respecter. Celles-ci reprennent entre autres les mesures relatives à l'exécution de l'interdiction d'utiliser des OGM et des produits fabriqués avec ou via des OGM. Les listes des produits et matières autorisés pouvant être utilisés dans l'agriculture et la transformation, comme les produits phytosanitaires, les engrais et les produits alimentaires non biologiques d'une part et les additifs, les adjuvants techniques et les ingrédients non biologiques d'autre part, seront déterminées selon cette procédure.

•  Les normes d'étiquetage spécifiques pour le fourrage biologique, les produits de reconversion d'origine végétale ainsi que le matériel de culture végétatif et les semences.

•  Les modalités d'application relatives au système de contrôle déterminé dans ce texte cadre, concernant entre autres les exigences de contrôle minimales, la supervision et les critères pour la reconnaissance et le retrait de la reconnaissance des organismes de contrôle comme Integra, division Blik.

•  Les modalités d'application relatives aux prescriptions fixées pour l'importation depuis des pays tiers.

•  Les prescriptions pour le libre échange de produits biologiques et la transmission d'informations à la commission.

Champ d'application et définitions

Le champ d'application de ce règlement est élargi par rapport à l'ancien règlement . Les aspects suivants font à présent partie du champ d'application :

•  L'aquaculture

•  La levure utilisée comme fourrage ou produit alimentaire

•  La viticulture

Ce nouveau règlement stipule clairement que les restaurants et les collectivités ne font pas partie du champ d'application . Il ne faut donc plus traiter ces domaines. Le règlement donne explicitement la liberté aux autorités nationales ou aux organisations privées de déterminer les normes pour les restaurants et les collectivités. Il est également clairement stipulé que les produits de la chasse et de la pêche provenant d'animaux sauvages ne sont pas considérés comme des produits biologiques .

Objectifs et principes pour la production biologique

Ce chapitre offre une plus-value évidente par rapport à l'ancien règlement. Il liste clairement quels sont les objectifs et les principes de la production biologique. Ces propositions peuvent ensuite être utilisées pour tester les nouvelles applications et évolutions et pouvoir ainsi décider de manière structurée si un élément peut être autorisé ou non dans la production biologique. Il existe des principes généraux et spécifiques pour l'agriculture, la transformation des produits alimentaires et la transformation des fourrages.

Normes de production

Normes de production générales

OGM

Ce chapitre reprend l'interdiction d'utiliser des OGM. On indique clairement que les OGM et les produits fabriqués avec ou à partir d'OGM ne peuvent pas être utilisés dans la production biologique. Ce thème a fait l'objet de nombreux débats car on renvoie à présent au règlement général relatif aux OGM. On indique clairement que l'acteur du marché peut se baser sur l'étiquetage relatif à la présence d'OGM lors de la réception d'une matière première à utiliser dans un produit biologique. La réglementation en vigueur stipule que l'étiquetage des OGM est obligatoire à partir d'une concentration de 0,9 %. Cela signifie qu'il est possible de relever la présence d'OGM via une contamination de la matière première jusqu'à une concentration de 0,9 %. Ce point est considéré comme un grand inconvénient par de nombreux acteurs de la production biologique. D'autre part, cela signifie également qu'aucune chaîne séparée de matières premières courantes sans OGM convenant à la production biologique ne doit être développée. Il s'agit bien entendu d'un avantage dans la pratique.

Production agricole

Algue marine

Ce chapitre offre la possibilité de considérer la récolte d'algues marines sauvages et la culture d'algues marines sous certaines conditions comme une méthode de production biologique.

Elevage

Le nouveau règlement exige explicitement que le personnel s'occupant des animaux dispose des connaissances et des compétences de base nécessaires en matière de santé et de bien-être des animaux. En ce qui concerne l'alimentation, il est clairement stipulé que les acides aminés synthétiques ne peuvent pas être utilisés.

Animaux issus de l'aquaculture

Tout un chapitre est consacré aux normes de production relatives aux animaux issus de l'aquaculture. Tout le contenu de ce chapitre est nouveau par rapport à l'ancien règlement.

Critères d'autorisation pour les produits et les matières utilisés dans l'agriculture

Ce chapitre reprend des critères clairs qui seront utilisés lors de la rédaction de la liste des produits autorisés. Une autre nouveauté est qu'une liste des produits pour le nettoyage et la désinfection des édifices et installations pour la production végétale sera dressée. Il existe déjà une telle liste pour les édifices consacrés à la production animale, ce qui restera le cas à l'avenir.

Production de fourrage transformé

Ce nouveau règlement reprend une exigence qui existait déjà en Belgique via l'AR relatif à la production animale. Il s'agit du fait que les fourrages utilisés pour ou transformés dans la production biologique ne sont pas transformés à l'aide de solvants obtenus par synthèse chimique. Cela représente un pas en avant vers l'harmonisation au niveau européen.

On offre explicitement la possibilité de produire des fourrages biologiques dans la même unité de production que les fourrages non biologiques, à condition bien entendu de séparer l'espace ou la période. La nouvelle législation ne prévoit pas cette possibilité qui disparaîtra fin 2007. Un règlement de transition sera donc mis en place pour l'année 2008.

Production de denrées alimentaires transformées

Production de levure biologique

Un tout nouvel article faisant cas des normes générales en matière de production de levure biologique est repris.

Critères d'autorisation relatifs à l'utilisation de certains produits et matières lors de la transformation

Certains critères clairs relatifs aux produits devant être appliqués lors de la transformation sont repris. Ces critères seront utilisés lors de la rédaction de la liste des produits autorisés, plus particulièrement des additifs, des adjuvants techniques et des matières premières non biologiques. En principe, les produits autorisés actuellement et à partir du 1-12-2007 seront conservés.

Flexibilité

Il s'agit d'un tout nouveau chapitre au niveau de la structure car il regroupe toutes les pistes de dérogation possibles en un seul article . Huit raisons possibles pouvant déboucher sur la flexibilité ou la dérogation y sont définies. La nouveauté sur le plan du contenu est qu'il est possible d'accorder une dérogation pour l'utilisation de certains additifs ou adjuvants techniques afin de garantir la production de denrées alimentaires réputées sous forme biologique. Il est également possible d'accorder une dérogation pour l'utilisation d'additifs et d'adjuvants techniques produits avec ou via des OGM dans des denrées alimentaires ou des fourrages si ceux-ci ne sont pas disponibles sous une forme non produite avec ou via des OGM.

Etiquetage

L'utilisation de termes qui renvoient à la production biologique

Les conditions pour qu'un produit puisse être appelé « biologique » sont semblables aux conditions actuelles. Toutefois, les conditions pour pouvoir utiliser le terme « biologique » dans la liste des ingrédients ont beaucoup changé.

•  La dénomination de vente d'un produit comportant au moins 95 % d'ingrédients biologiques d'origine agricole peut mentionner le label « bio », « biologique » ou un terme équivalent. Les additifs, les adjuvants techniques et les ingrédients non biologiques utilisés doivent être mentionnés sur les listes des produits autorisés.

•  Un produit comportant moins de 95 % d'ingrédients biologiques d'origine agricole ne peut mentionner le terme « bio », « biologique » ou un terme équivalent que dans la liste des ingrédients. Les additifs et adjuvants techniques utilisés sont repris dans la liste positive. Les ingrédients non biologiques peuvent être tout autre ingrédient. Il s'agit donc d'une importante modification par rapport à la législation actuelle selon laquelle l'utilisation du terme « bio » dans la liste des ingrédients n'est autorisée que pour les produits comportant entre 95% et 75 % d'ingrédients biologiques d'origine agricole. De plus, d'après la législation actuelle, les ingrédients non biologiques doivent être mentionnés sur la liste positive, ce qui ne sera plus nécessaire avec la nouvelle législation.

•  Un produit peut utiliser le terme « bio », « biologique » ou un terme équivalent dans la liste des ingrédients ET dans le même champ visuel que la dénomination de vente si :

•  L'ingrédient principal est un produit issu de la chasse ou de la pêche ;

•  Il comprend d'autres ingrédients d'origine agricole qui sont tous biologiques ;

•  Les additifs et les adjuvants techniques sont repris dans la liste des produits autorisés. Les ingrédients non biologiques d'origine agricole ne doivent pas être repris sur la liste des produits autorisés.

Indications obligatoires

•  D'après la législation actuelle, vous devez pour pouvoir indiquer l'organisme de contrôle sur l'étiquette utiliser le nom et/ou le numéro de code dudit organisme. D'après la nouvelle réglementation, vous êtes obligé d'utiliser le numéro de code . Vous êtes libre de mentionner le nom de l'organisme de contrôle à côté de ce numéro.

•  Il est obligatoire de faire figurer le logo communautaire (européen) sur les denrées alimentaires préemballées. Puisque nous faisons face à une certaine résistance vis-à-vis du logo européen actuel, un nouveau logo sera conçu . Il convient également de mentionner dans le même champ visuel que le logo l'endroit où les matières premières agricoles ont été cultivées. Cela se passe comme suit :

•  "Agriculture UE" si les matières premières agricoles sont cultivées au sein de l'UE ;

•  "Agriculture non UE" si les matières premières agricoles sont cultivées dans des pays tiers ;

•  "Agriculture UE/non UE" si une partie des matières premières agricoles est cultivée au sein de l'UE et qu'une autre partie est cultivée dans un pays tiers.

Ces mentions peuvent être remplacées ou complétées par un nom du pays si toutes les matières premières agricoles sont cultivées dans ce pays. L'utilisation du logo européen est facultative pour les produits importés depuis des pays tiers.

Les logos des produits biologiques

Le logo européen n'est pas utilisé sur les produits et les denrées alimentaires « en reconversion ». La possibilité d'utiliser des logos nationaux et particuliers est explicitement mentionnée.

Contrôles

Système de contrôle

La grande nouveauté est le renvoi au règlement CE 882/2004 relatif à la mise en place obligatoire d'un système de contrôle par les Etats membres. Ce règlement traite généralement et plus spécifiquement de la mise en place du système de contrôle en fonction de la sécurité alimentaire. Ce règlement reprend entre autres plusieurs conditions générales pour la délégation des tâches de contrôle à un organisme de contrôle. L'accréditation selon la norme EN45011 ou ISO Guide 65 est donc obligatoire pour les organismes de contrôle. D'après la réglementation actuelle, les organismes de contrôle doivent travailler selon cette norme mais aucune accréditation n'est explicitement exigée (en Belgique, on considère qu'une accréditation est obligatoire). L'objectif est d'organiser tous les systèmes de contrôle de la même manière au sein de la Communauté européenne. On renvoie également pour la première fois à une évaluation des risques pour déterminer la nature et la fréquence des contrôles. La fréquence minimale obligatoire d'un contrôle par an et par entreprise est conservée, sauf pour les grossistes de produits préemballés et les points de vente vendant au consommateur final. Ce règlement renvoie également explicitement à l'obligation de traçabilité générale en vigueur et le système de contrôle doit rendre cette traçabilité possible.

Participation au système de contrôle

La liste des acteurs du marché devant obligatoirement être contrôlés est inchangée par rapport à la législation actuelle : chaque acteur du marché produisant, transformant, stockant ou important des produits biologiques depuis un pays tiers ou qui commercialise de tels produits doit être contrôlé par un organisme de contrôle reconnu tel qu'Integra, div. Blik. Le contrôle obligatoire des « exportateurs » est une nouveauté . Les sous-traitants et les distributeurs sous leur propre nom (private label holders) doivent eux aussi obligatoirement être contrôlés. La possibilité d'exception sur laquelle les Etats membres doivent statuer pour les points de vente est maintenue.

Pièces justificatives

C'est la première fois que l'on mentionne explicitement qu'il faut disposer d'une preuve de certification (certificat). On a de plus déterminé les points minimaux que ce certificat doit mentionner. La nouveauté est que le règlement stipule explicitement que chaque acteur du marché est obligé de vérifier le certificat de ses fournisseurs.

Echanges commerciaux avec des pays tiers

L'importation de produits biologiques provenant de pays tiers a récemment été modifiée avec un nouveau règlement. Toutefois, un règlement de transition est toujours d'application actuellement. Le nouveau système sera probablement d'application à partir de janvier 2009. Ce système prévoit plusieurs possibilités pour importer un produit en provenance d'un pays tiers.

Option 1: Importation de produits concordants

Le produit est certifié dans le pays tiers à travers toute la chaîne sur la base de la législation européenne relative à la production biologique. Le contrôle et la certification sont réalisés par un organisme reconnu à ce propos par la Commission européenne.

Option 2 : L'importation de produits dont l'équivalence est garantie

Le produit est fabriqué dans le pays tiers selon les normes de production « équivalentes » à celles de la législation européenne. Toute la chaîne est soumise à un système de contrôle équivalent et un « certificat de contrôle » (certificat du lot) qui accompagnera le produit est rédigé par l'organisme de contrôle du pays tiers.

Ces produits équivalents proviennent d'un pays tiers reconnu par la Commission européenne ou sont certifiés par un organisme de contrôle reconnu par celle-ci.

Dispositions finales et de transition

Le nouveau règlement mentionne explicitement que le libre échange de marchandises biologiques ne peut pas être entravé. Les Etats membres ne peuvent appliquer des normes plus strictes sur la culture végétale biologique et l'élevage biologique que si ces normes s'appliquent également à la production non biologique. Il s'agit bien entendu d'un pas important vers l'harmonisation générale de la législation biologique en Europe. La Belgique devra quant à elle s'écarter de l'AR production biologique animale actuel. La nouvelle législation européenne ne peut en effet imposer aucune interdiction relative à la normalisation de logos privés, comme par exemple le logo Biogarantie. Les normes qui imposent certaines obligations par rapport aux détenteurs de logos privés étrangers, comme par exemple la Soil Association au Royaume-Uni, seront maintenues.

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Modifications récentes dans la législation ou dans les aspects relatifs au contrôle - 06/2007

Nous souhaitons par la présente vous signaler quelques modifications récentes dans la législation ou dans les aspects relatifs au contrôle. Il s'agit des points suivants :

1. La ration des animaux biologiques pouvait jusqu'à présent comporter 30% de fourrages de reconversion, voire 60% en cas de production dans la propre entreprise. Suite au manque de matières premières biologiques pour l'alimentation animale, l'Union européenne a choisi de revoir ces pourcentages à la hausse. Le pourcentage pour l'alimentation animale conventionnelle reste identique. Cette opération a pour objectif d'encourager le passage à l'agriculture biologique, surtout pour les cultures de plein champ.
Le nouveau règlement stipule que jusqu'au 31/12/2008, la ration peut être composée de fourrages de reconversion à hauteur de 50%. Ce pourcentage peut être de 80% en cas de production dans la propre entreprise.
Après cette date, l'ancien règlement sera à nouveau en vigueur.

2.Il existe depuis peu un principe de base qui détermine depuis quand vous devez, en tant qu'agriculteur–transformateur propre, être contrôlé séparément en tant que transformateur. D'après les autorités, les transformateurs propres doivent être contrôlés séparément dès qu'ils ne transforment PAS uniquement leurs propres ingrédients de base mais qu'ils les achètent.

Un ingrédient est un ingrédient de base si
- il représente plus de 40% du produit final ou
- il intervient dans plus de quatre produits finaux que vous produisez.
Si vous achetez donc à un moment donné un ingrédient qui remplit un des critères susmentionnés, vous devez vous affilier séparément en tant que transformateur.

3. Depuis l'année dernière, le guide sectoriel production végétale est approuvé par l'AFSCA. Cela peut avoir une conséquence pour votre entreprise. Voilà pourquoi nous vous avons fourni quelques informations à ce sujet dans l'annexe au présent courrier. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations à propos du guide sectoriel, vous pouvez toujours contacter marleen.delanoy@integra-bvba.be

Pour des questions supplémentaires, vous pouvez toujours contacter le responsable de certification de l'agriculture biologique bert.de.caluwe@integra-bvba.be

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Augmentation du pourcentage des aliments conventionnels - 04/2007.

Par cette lettre nous voudrions vous informer que la Région Wallonne a décidé d'autoriser une augmentation du pourcentage des aliments conventionnels qui peut être présent dans la ration des animaux non-herbivores. L'augmentation est porté à 20% (au lieu de 15%) pour la période de 16/04/2007 jusqu'au 31/08/2007 inclus.

Vous pouvez utiliser le formulaire de demande, joint en annexe au présent courrier. La dérogation n'est pas valable qu'après confirmation écrite par Blik. Les modalités de cette dérogation sont spécifiées sur le formulaire en annexe.

Cette dérogation n'est pas applicable pour les herbivores.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas de nous contacter.

Bert De Caluwe
Responsable de certification agriculture biologique

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Lettre informative pour producteurs biologiques - 12/2006.

La fin de l'année 2006 se profile déjà à l'horizon. Cette année a été caractérisée par des conditions atmosphériques extrêmes qui ont sensiblement influencé notre production agricole et, par voie de fait, les entreprises biologiques. Mais 2007 est bientôt là et nous avons décidé d'entamer cette nouvelle année avec confiance et inspiration. Nous ne pouvions toutefois pas clôturer l'année 2006 sans vous faire part des informations suivantes :

Nos nouveaux textes explicatifs sont disponibles

Nous vous avons envoyé dans le courant de l'année 2006 plusieurs circulaires visant à vous informer des modifications apportées à la réglementation ou aux interprétations de celle-ci. Tous ces changements sont intégrés dans nos nouveaux textes explicatifs. Vous pouvez les télécharger sur notre site Web ou tout simplement nous les demander via courrier postal.

Dispenses de semences en 2007

Vous devriez avoir entre-temps reçu la circulaire de la Communauté flamande exposant largement la nouvelle politique en matière de dispenses. Vous trouverez en annexe nos nouveaux formulaires de demande de dispense. Si vous avez des questions à propos de ces nouveaux documents, n'hésitez pas à contacter Bert De Caluwe.

Gabolysat

La Division de la recherche, du développement et de la qualité a nous envoyé une nouvelle interprétation du règlement concernant les aliments conventionnels dans la ration des animaux biologiques.

Dans cette lettre ils ont recommandé aux organismes de contrôle de tolérer dès à présent l'utilisation des produits suivants : autolysats de poissons, de mollusques ou de crustacés, hydrolysats et protéolysats de poisson obtenus par voie enzymatique, sous forme soluble ou non, uniquement pour les jeunes animaux.

Blik suivra cette recommandation.

Contrôleur agriculture bio

Le département agriculture bio compte actuellement les collaborateurs suivants :

-Annick Cnudde
-Bert De Caluwe
-Riki Verbeeck
-Jan Houben
-Geoffroy Cornet
-Nick Fransen

Tarifs 2007

Les frais de contrôle pour l'année 2007 affichent une légère augmentation de 1,78 % (indexation) par rapport aux tarifs appliqués en 2006. Vous trouverez d'ailleurs en annexe les tarifs 2007.

Autres systèmes de certification

Nous souhaitons par la présente vous rappeler que vous pouvez aussi compter sur nous pour les systèmes de certification suivants :

Eurep : Pour de plus amples informations, veuillez contacter Mira Verherbruggen .

Le guide autocontrôle approuvé GIQF – Vegaplan : Pour de plus amples informations, veuillez contacter Gerrit De Weerdt

Dans la mesure du possible, nous pouvons vous proposer ces contrôles en combinaison avec votre contrôle agriculture bio, ce qui pourrait bien entendu s'avérer très avantageux sur le plan financier. Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à appeler le numéro de téléphone central où vous pourrez parler à la personne responsable. 

Pour conclure, nous vous souhaitons une excellente année 2007 !

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Lettre informative pour producteurs biologiques - 10/2006.

à toutes les entreprises agricoles contrôlées par Integra, division Blik, dans le cadre de la production agricole biologique.

Maintenant que la période des récoltes touche à sa fin, vous disposez sans doute d’un peu plus de
temps pour lire le courrier d’Integra. C’est pourquoi nous aimerions profiter de l’occasion pour vous
communiquer les points suivants :

1. Depuis juillet 2006, le Ministère de la Communauté flamande a décidé d’accorder une dispense
générale aux producteurs flamands relative à l’utilisation des vitamines synthétiques A, D et E
dans la ration des ruminants. Il faut bien que ces vitamines soient identiques aux vitamines
naturelles.
Il ne faut pas d’autorisation préalable de la part du Ministère ou de Blik.


2. Depuis septembre, le confinement des volailles est de nouveau obligatoire dans les zones
sensibles. Si votre ferme avicole est située dans une zone soumise à l’obligation de confinement
ou à celle d’utiliser des mangeoires et des abreuvoirs protégés, vous êtes obligé de donner à vos
volailles du fourrage grossier biologique. Ce fourrage grossier peut être frais, sec ou ensilé. Cette
obligation sera également contrôlée lors des contrôles d’entreprise ; en tant que fermier avicole,
vous êtes donc prié d’en tenir compte.


3. La possibilité de demander une exemption permettant l’achat de porcelets courants pour la
reproduction en vue du renouvellement du cheptel est suspendue depuis le 31 juillet 2006. Il
n’est donc plus possible d’obtenir une telle exemption. L’achat, après exemption, de porcelets
courants est toutefois encore possible, lorsqu’il s’agit d’une toute première constitution de
cheptel. La possibilité d’achat de truies courantes jusqu’à 10 % du cheptel adulte continue aussi
d’exister, évidemment après avoir obtenu préalablement l’exemption de Blik.


4. Pour finir, nous pouvons vous communiquer qu’un nouveau contrôleur, Nick Fransen, a rejoint
l’équipe d’Integra au début de cette année. Il effectuera aussi des contrôles auprès des
producteurs biologiques. Vous pouvez donc dès à présent vous adresser également à lui, si vous
avez des questions.

Dans cette même optique, nous tenons aussi à vous faire savoir que notre collègue Yessie Meyer
va nous quitter le 1ER janvier 2007. Après sept années de loyaux services chez Integra, Yessie
s’apprête en effet à relever un nouveau défi à l’étranger. Ses dossiers seront évidemment repris
par un autre contrôleur. Nous voulons non seulement la remercier pour son travail, mais aussi
parce qu’elle est une excellente collègue. Nous lui souhaitons beaucoup de succès dans son
nouveau métier !


N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements.

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Lettre informative pour transformateurs et importateurs - 04/2006.

À tous les transformateurs et importateurs sous contrôle d’Integra, division Blik dans le cadre du règlement 2092/91 de la CE.

Par cette circulaire nous voulons vous mettre au courant d’une adaptation dans le règlement 2092/91 de la CE.

Il y a peu de temps encore, le contrôle n’était obligatoire que pour la distribution et l’entreposage de produits non emballés. Mais depuis le 1 juillet 2005, l’activité et l’entreposage de produits biologiques de chaque distributeur, même ceux qui ne distribuent ni entreposent que des produits préemballés, doivent être contrôlés. Cela contient que tous les distributeurs de produits biologiques doivent être en possession d’un certificat y destiné.

Si vous achetez des produits emballés et vous les vendez inchangés ou si vous les entreposez, vous devez en mettre au courant votre contrôleur par courriel (info@blik.be) ou par le formulaire ci-dessous, de façon que nous puissions faire le nécessaire pour certifier votre entreprise pour cela.

Contrôle

Blik a le devoir de faire également des contrôles inopinés dans votre entreprise. Ceci peut se passer quand vous, comme responsable, n’êtes pas présent. C’est pourquoi il est nécessaire que d’autres personnes soient au courant, durant votre absence, de la possibilité d’un contrôle de Blik et qu’ils nous permettent d’entrer dans votre entreprise. Un contrôle inopiné n’est qu’un contrôle physique et il ne s’agit donc pas de documents comptables. On demandera à votre intérimaire de nous introduire dans l’entreprise et de signer le rapport de contrôle. Nous vous remercions d’avance d’en tenir compte

Nouvelles versions de quelques documents

La raison principale pour les changements de ces documents est l’obligation de contrôle pour distributeurs comme mentionné ci-dessus.

Un autre aspect est le fait qu’également les produits biologiques importés ou les produits avec des ingrédients biologiques importés peuvent porter le logo européen.

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Lettre informative pour producteurs biologiques - 12/2005.

Par la présente circulaire, nous voulons vous informer de certaines nouvelles importantes relatives au contrôle et à la certification de votre entreprise. Il s'agit des points suivants:

1. Aliments conventionnels
Dans notre dernière circulaire, nous vous avons déjà informé des modifications de la législation européenne. Ainsi, nous vous avons déjà annoncé que depuis le 24/08/2005, le pourcentage d'aliments conventionnels autorisés a diminué de 10% à 5% sur base annuelle pour les herbivores et de 20% à 15% pour les autres espèces animales. Au moment de l'expédition de la présente, il n'était pas encore clair si la liste réduite belge d'aliments conventionnels autorisés restait en vigueur ou non.
Entre-temps, les malentendus se sont dissipés. En effet, en Wallonie, le Ministère a décidé de respecter l'Arrêté Ministériel actuel jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouveau. D'un point de vue pratique, les agriculteurs de la Région Wallonne ne peuvent donc pas se servir de la liste européenne et doivent respecter la liste belge. Nous allons vous mettre au courant dès qu'un nouvel arrêté ministériel entrera en vigueur.

2. Fiches de transaction moutons, chèvres et cerfs
Il y a une nouvelle fiche pour moutons, chèvres et cerfs. Le 01/01/2006 entre en vigueur une nouvelle législation générale relative au transport et aux documents de transport pour moutons, chèvres et cerfs. Après cette date, les transporteurs sont tenus d'annoncer tout transport à leur association provinciale.
Tous les transporteurs et éleveurs en sont informés par leur association. Pour cela, l'association et l'AFSCA ont élaboré de nouveaux documents de transport.
Pour éviter que vous devez remplir deux bons pour la commercialisation de moutons, de chèvres et de cerfs, le bon biologique a été adapté de façon à ce qu'il remplisse également les exigences de l'AFSCA.
Les fiches de transaction d'animaux d'Integra ne sont utilisées que pour le transport d'animaux si ceux-ci sont vendus comme étant biologiques. Si, de temps en temps, vous vendez des animaux dans le circuit conventionnel, il est nécessaire de commander quand même quelques bons auprès de votre association ; ainsi, vous serez aussi en règle pour ces transports-là. Pour toutes questions relatives à ces nouveaux bons, vous pouvez toujours contacter Bert De Caluwe.

3. Contrôleurs agriculture biologique
Voici les collaborateurs actuels de la section agriculture bio:
- Annick Cnudde
- Bert De Caluwe
- Riki Verbeeck (congé de maternité)
- Jan Houben
- Geoffroy Cornet

Nous regrettons devoir vous annoncer que Sophia Guichard n'est plus mentionnée comme contrôleur. Cet automne, elle nous a été arrachée par un accident tragique. Le vide qu'elle laisse en tant que personne et collègue ne sera jamais comblé. Mais nous allons faire de notre mieux pour minimiser les problèmes pour les entreprises pour lesquelles Sophia assurait les contrôles.
Début 2006, un nouveau contrôleur agriculture biologique sera formé, à savoir Yessie Meyer. Yessie est au service d'Integra depuis quelques années déjà; jusqu'à présent, Yessie effectuait surtout des contrôles pour Eurepgap, Vegaplan et la production intégrée de fruits.

4. Tarifs 2006
Les frais de contrôle 2006 sont légèrement en hausse de 2,25% (indexation) par rapport aux tarifs 2005. En annexe, vous trouverez les tarifs 2006.
Par la présente, nous aimerions profiter de l'occasion pour vous expliquer ce qui se passe avec votre contribution. A partir de cette année, dans les tarifs mêmes, sous le point " Conditions de paiement et conditions générales ", vous pourrez lire ce qui est compris dans votre contribution. En plus, je tiens à vous informer des efforts que nous déployons au sein du secteur biologique. Il y a la concertation régulière avec le Ministère de l'Agriculture et les acteurs du secteur biologique ainsi que la concertation intérimaire entre les organismes de contrôle et les autorités des différentes régions. En outre, Integra, section Blik, est active au sein de la structure de concertation qu'est Bioforum asbl, l'organisation de coordination du secteur biologique, et ce tant au niveau flamand, wallon que national. Lors de ces réunions de concertation, on discute e.a. l'évolution de la législation et du système de certification. Votre contribution est donc également destinée à la concertation nécessaire avec les autorités, les organisations professionnelles et le secteur. Cela nous permet de contribuer de façon constructive à l'évolution de la législation et d'être le premier à apprendre d'éventuelles modifications de la loi. Ainsi, nous sommes en mesure de vous en informer en temps utile et de mieux vous servir.

5. Autres systèmes de certification
Par la présente, nous souhaitons vous rappeler que vous pouvez aussi compter sur nous pour les systèmes de certification suivants :
Eurep - info auprès de Mira Verherbruggen
IKKB - Vegaplan - info auprès de Gerda Quirijnen

Dans la mesure du possible, nous pouvons vous proposer ces contrôles en combinaison avec votre contrôle agriculture bio ; il va de soi qu'un contrôle combiné est moins coûteux. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez téléphoner au numéro de téléphone central où vous pouvez demander de parler à la personne en question.

Pour conclure, nous vous souhaitons une bonne année 2006. Puisse-ce être une année fructueuse et réussie!

Nous vous prions d'agréer l'expression de nos sentiments distingués,

Bert De Caluwe Hilde Van Duffel
Responsable de certification agriculture biologique Coordinatrice générale
Integra, Division Blik Integra, Division Blik

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Lettre informative pour producteurs biologiques - 03/2005.

Comme chaque année, nous vous envoyons en annexe le “renouvellement d’agrément 2005”. Ces données nous permettent de rédiger votre certificat 2005 et de vous l’envoyer. Comme vous le savez, ces données sont également transmises aux services du Ministère de l’Agriculture qui octroie les « primes bio ». Pour assurer un bon déroulement du paiement des primes, il est important que les données de la demande de prime correspondent à celles que vous avez communiquées à Blik. Afin d’éviter les problèmes récurrents de paiement et afin de simplifier l’enregistrement des parcelles, aussi bien pour vous que pour nous, nous avons décidé d’adapter notre liste des parcelles à celui de la déclaration de superficie. Ainsi vous pourriez utiliser une copie de votre formulaire de déclaration de superficie comme déclaration de parcelles chez Blik. Pour ce faire, nous avons adapté notre numérotation des parcelles à la numérotation de la déclaration de superficie 2004. Vous remarquerez donc que nous avons utilisé deux numérotations dans la liste des parcelles. Nous vous invitons à vérifier attentivement si les numéros des parcelles ont été reliés correctement et de corriger les fautes éventuelles. Vous trouverez plus d’information sous la rubrique « liste des parcelles » du renouvellement d’agrément.

A cause de cette renumérotation, le délai d’introduction du renouvellement d’agrément sera prolongé jusqu’au 1er mai 2005. Néanmoins, nous vous demandons de renvoyer les documents du renouvellement d’agrément ainsi qu’une copie remplie de votre déclaration de superficie 2005 le plus vite possible pour que nous puissions rédiger promptement votre certificat 2005. Puisque les certificats 2004 expirent le 31 mars 2005, vous trouverez ci-joint également une attestation qui prolonge la validité de vos certificats actuels de 2 mois.

Ensuite, le volet ‘élevage’ du renouvellement d’agrément a également subi un léger changement. Dans le tableau destiné à remplir la densité de peuplement des animaux, une distinction a été faite pour les catégories porcs à l’engrais, poulets de chair et agneaux entre « le nombre d’animaux vendus par an » et « le nombre moyen d’animaux présents sur l’exploitation ».

Nous attirons votre attention sur le fait que les données de densité de peuplement des animaux qui ne sont pas tenus selon le mode de production biologique, doivent également être remplies dans la colonne prévue à cet effet.

Finalement, nous tenons à vous faire part des informations suivantes :

1. Nouvelle réglementation

Depuis le 1ier janvier 2005, le Règlement CE 2254/2004 est entré en vigueur, modifiant l’annexe I du Règlement CEE 2092/91.
En résumé, ce Règlement présente des modifications concernant les conditions sous lesquelles des poulettes conventionnelles peuvent être introduites dans une exploitation biologique. A partir du 1ier janvier 2005 et contrairement à jadis, on ne peut introduire des poulettes conventionnelles que si elles sont âgées de moins de trois jours et lorsqu’une dérogation a été autorisé préalablement par l’organisme de contrôle.

La possibilité d’introduire des poulettes conventionnelles âgées de moins de six semaines dans une exploitation biologique ne subsiste que lorsque des poulettes biologiques ne soient pas disponibles et que le Ministère de l’Agriculture donne son autorisation. En outre, cette dernière dérogation devient encore plus stricte après le 31 décembre 2005. Dès lors, les poulettes devront respecter les paragraphes 4 et 5 de l’annexe 1B du Règlement 2092/91 à partir de leur troisième jour. Ces paragraphes traitent de « l’alimentation » et de « la prophylaxie et soins vétérinaires ». Les poulettes devront donc dès leur troisième jour recevoir des aliments biologiques et respecter la réglementation en ce qui concerne les traitements vétérinaires.

De plus, le Règlement 2254/2004 fixe une date limite, notamment le 31 juillet 2006, au-delà de laquelle la possibilité prends fin d’introduire dans une exploitation biologique des porcelets conventionnels destinés à la reproduction, pour le renouvellement ou la reconstitution du cheptel (point 3.6 de l’annexe 1B).

2. GIQF
Integra, l’organisation dont Blik fait partie, est actif dans le domaine des contrôles du cahier des charges GIQF, Gestion Intégrale de la Qualité de la Filière, qui est entré en vigueur en 2004. Ce cahier des charges s’applique aux secteurs des légumes, fruits et pommes de terre, aussi bien pour le marché du frais que pour la transformation industrielle. Il constitue une initiative commune du secteur global de la production végétale (les organisations agricoles et le secteur de la transformation) unifié dans le cadre de l’asbl Vegaplan. Le but de ce système est de garantir la sécurité alimentaire du secteur végétal et de répondre aux exigences de l’Agence fédérale pour l’Alimentation en matière d’autocontrôle. Dans l’avenir, ce cahier des charges sera étendu aux autres secteurs de la production végétale: céréales, betteraves sucrières, chicorée, etc. Si vous souhaitez plus de renseignements concernant ce système, contactez Gerda Quirijnen à Integra.

3. Semences
L'utilisation de semences et de plants biologiques est obligatoire dès lors qu'il est possible de s'en procurer sur le marché. Toutefois, comme l’année précédente, vous pouvez demander une dérogation pour utiliser des semences conventionnelles non traitées si pour la culture souhaitée aucune variété n’est disponible en bio ou si les variétés disponibles en bio ne sont pas appropriées. Dans, ces cas, vous devez introduire une demande de dérogation auprès de Blik, avant le semis, en remplissant le formulaire prévu à cet effet (vous trouverez un exemplaire en annexe).
En annexe vous trouverez également une liste des variétés dont il est jugé que l’offre biologique soit suffisante en quantité. Aucune dérogation ne peut, en principe, être octroyée pour les variétés concernées.

4. Contrôleurs et employé administratif
Enfin, nous tenons à vous informer que les contrôleurs suivants sont à votre disposition:
- Bert De Caluwe
- Jan Houben
- Sophia Guichard
- Riki Verbeeck
- Geoffroy Cornet
- Annick Cnudde

Pour des questions administratives et de facturation, vous pouvez contacter Ann Geenen.

Il ne nous reste donc plus qu’à vous présenter nos meilleurs vœux pour l’année 2005. Espérons qu’elle soit fertile et parsemée de succès biologiques !

Annexe

Liste Belge des variétés pour lesquelles les disponibilités en bio semblent suffisantes

Toute variété appartenant à un des sous-groupes classés dans le tableau ci-dessous, ne peut bénéficier d’une dérogation éventuelle que pour un des motifs suivants :

1. la variété sera utilisée à des fins de recherche, d’analyse dans le cadre d’essais à petite échelle sur le terrain avec l’accord du Ministère de l’Agriculture ;
2. la variété sera utilisée à des fins de conservation avec l’accord du Ministère de l’Agriculture.

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Lettre informative pour producteurs biologiques - 12/2004.

à toutes les entreprises agricoles contrôlées par Integra, division Blik, dans le cadre de la production agricole biologique.

Déclaration obligatoire

Par la présente, nous voulons attirer votre attention sur un point de la législation : Début 2003, l’Annexe 3 du Règlement CE 2092/91 a été adaptée. Cette annexe règle surtout les exigences de contrôle relatives à la production biologique.
Un point de cette annexe stipule que vous, en tant que producteur biologique, avez une responsabilité quant aux produits que vous commercialisez ou vendez comme biologiques. Quand, à un moment donné, vous doutez de la qualité biologique de ces produits, il vous faut bloquer immédiatement ces produits et avertir Blik. Ce n’est que lorsque la qualité de ces produits est claire qu’ils peuvent éventuellement être recommercialisés.
Ainsi, vous contribuez vous-même à éviter les abus dans le commerce des produits biologiques. En cas de doute, il faut avertir Blik.

Tarifs 2005

Les tarifs du contrôle pour 2005 ont été indexés, d’où une légère augmentation de 2% par rapport aux tarifs 2004.

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Lettre informative pour importateurs et transformateurs - 12/2004.

A tous les transformateurs et importateurs contrôlés par Integra, division Blik,
dans le cadre du règlement CE 2092/91, de l'Arrêté Ministériel
pour la production animale et/ou le logo Biogarantie

Tarifs 2005

Les frais de contrôle 2005 sont légèrement en hausse de 2% (indexation) par rapport aux tarifs 2004.

BioFach 2005

Du 24 au 27 février 2005, le salon annuel BioFach aura lieu à Nürnberg (Allemagne). Comme vous savez sans doute, le BioFach est mondialement le salon professionel le plus vaste du secteur biologique. Cette fois-ci, Integra sera présent avec un stand, où nous vous accueillerons de tout coeur. Nous offrons à nos entreprises intéressées volontiers une invitation pour ce salon. Veuillez prendre contact avec Ellen Tavernier (sur ellen.tavernier@integra-bvba.be ou 03/287 37 60); sur simple demande, nous vous envoyons une invitation que vous pourrez échanger sur place contre une ticket d'entrée et un programme.

Contrôle du stockage et de la distribution de produits biologiques

Au mois de février 2004, un nouveau règlement CE a été publié (CE 392/2004), qui constitue une extension du règlement existant pour la production biologique CE 2092/91. Le nouveau règlement stipule que le contrôle de la chêne biologique comprendra aussi tout opérateur qui stocke et commercialise des produits biologiques. Ces distributeurs et stockeurs devront soumettre leur entreprise au régime de controle à partir du 1er juillet 2005. Nous vous en tiendrons bien entendu au courant au cours des mois prochains.

Ecogarantie

Il y a quelque temps, l'asbl Biogarantie a développé un nouveau cahier des charges : Ecogarantie. Ce cahier des charges décrit les règles et normes pour le contrôle et la certification des produits écologiques. En ce moment, les produits cosmétiques font partie de ce cahier des charges; dans le futur les catégories suivantes seront aussi incorporées : produits de lavage et de nettoyage, sel marin et sel de mine, et l'eau. Si vous êtes intéressé ou si vous désirez plus d'information, n'hésitez pas de contacter votre contrôleur. Pour un exemplaire dus cahier des charges Ecogarantie, veuillez prendre contact avec Biogarantie (sur www.biogarantie.be , tél 078/151 152 ou tél 016/47 01 98 et fax 016/47 01 99).

Contrôleurs

En conclusion, nous voudrions vous annoncer que les contrôleurs suivants sont à votre disposition :

• Annick Cnudde
• Bruno Cop
• Ellen Tavernier
• Jurgen Byl
• Jo Jacob
• Sabine Dekelver
• Isabelle Schoepen

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Changement dans la liste des produits phytosanitaires reconnus en Belgique - 03/2004

Il y a un changement dans la liste des produits phytosanitaires reconnus en Belgique. Ce changement a des conséquences sur la production biologique. Il s'agit d’une modification dans la Liste B, Produits phytosanitaires autorisés:

- triphosphate de fer: un molluscicide que vous pouvez utiliser comme préparation à disperser à la surface entre les plantes (vous trouverez cette modification sous point III bis de la liste B dans notre notice explicative sur la réglementation pour les agriculteurs concernant la production biologique végétale).

Récemment deux produits ont obtenu une agréation en Belgique avec cette substance active, il s’agit des produits Ferramol et Escar-go. Dès lors, vous pouvez utiliser ces deux produits en agriculture biologique.

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